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Servir une bonne cause : les legs sont-ils judicieux ?

Un legs permet de favoriser une personne qui n’a pas la qualité d’héritier ou une institution, par exemple une organisation d’utilité publique.

Si vous souhaitez que votre fortune serve une bonne cause, vous pouvez par exemple créer une fondation d’utilité publique. C’est judicieux pour ceux qui disposent d’une grosse somme d’argent. L’expérience montre que le capital de fondation minimum doit s’élever à plus ou moins 2 millions de francs.

Généralement, cela permet de garantir que les revenus de la fortune sont régulièrement distribués aux bénéficiaires sans épuiser le capital de fondation en peu de temps.

 

Une alternative : le legs

Les legs sont une autre possibilité de faire une bonne action. Ils sont majoritairement constitués de sommes d’argent, parfois d’objets de valeur ou de biens immobiliers.

Un legs permet de favoriser une personne qui n’a pas la qualité d’héritier, par exemple une organisation d’utilité publique ou une connaissance sans lien de parenté avec le testateur.

Le bénéficiaire d’un legs, appelé le légataire, ne fait pas partie de la communauté des héritiers, mais peut faire valoir sa prétention au legs.

Et contrairement aux héritiers, les légataires ne sont pas tenus pour responsables des dettes du défunt.

 

Conseil : vous pouvez faire un legs par testament ou pacte successoral. Dans ce cadre, il est important de faire clairement la distinction encre les héritiers et les légat aires.

Veillez à respecter les parts réservataires des héritiers, sinon les  prétentions des légataires seront réduites

 

Source : Journal VZ news 124 février 2021, p 19, vzch.com