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Impôt sur la fortune en Suisse

Parole d’expert

 

Voici le véritable montant de l’impôt sur la fortune en Suisse

La Suisse a la réputation de prélever des impôts relativement modiques.

Mais en matière d’impôt sur la fortune, elle est tout sauf un paradis.

Un aspect crucial : si l’on veut préserver la substance de la fortune, l’impôt doit être financé par le revenu.

 

En règle générale, les actifs paient surtout des impôts sur le revenu. Comparativement, l’impôt sur la fortune pèse peu dans la balance.

En revanche, il en va différemment pour les personnes fortunées et pour de nombreux propriétaires de PME.

En effet, pour eux, l’impôt sur la fortune représente une part importante de la charge fiscale.

L’impact de l’impôt sur la fortune est complexe et souvent sous-estimé.

À première vue, on ne prête attention qu’au taux d’imposition s’appliquant spécifiquement à la fortune. Mais ce faisant, on oublie un aspect crucial : si l’on veut préserver la substance de la fortune, l’impôt doit être financé par le revenu.

C’est pourquoi l’impôt sur la fortune devrait toujours être considéré en relation avec l’impôt sur le revenu.

 

Un impact sous-estimé

Prenons l’exemple d’un propriétaire de PME lausannois qui ne se verse pas de dividendes, car il réinvestit régulièrement les bénéfices dans son entreprise.

Son taux d’imposition sur la fortune est de   0,76 %. Il paie, donc 30’400 francs d’impôt sur la fortune.

Le taux d’imposition « réel » est toutefois beaucoup plus élevé, avec 1,49 %, et son impôt « effectif » atteint 59’700 francs.

Cette différence tient au fait qu’il paie 29’300 francs d’impôts sur le revenu imposable dont il a besoin en plus pour payer l’impôt sur la fortune.

 

L’impôt sur la fortune divise. Pour la NZZ, par exemple, cet impôt est justifié, car il permet d’appliquer le principe de l’imposition selon la capacité économique qui fait l’objet d’un large consensus politique ; or, la fortune fait aussi partie de cette capacité économique.

Elle estime également que l’impôt sur la fortune est plus à même que l’impôt sur le revenu d’aplanir les inégalités extrêmes, car la répartition de la fortune est bien plus inéquitable que le revenu.

 

Mais il y a aussi des arguments contre. Premièrement, l’impôt sur la fortune pénalise ceux qui épargnent et investissent.

Deuxièmement, il entraîne une double imposition de certaines rentrées d’argent, à savoir une première fois comme revenu, puis chaque année comme fortune.

Troisièmement, il est dû même si la fortune diminue.

Quatrièmement, il peut freiner la croissance, notamment dans les petites entreprises.

Et cinquièmement, l’expérience montre qu’il incite beaucoup plus que l’impôt sur le revenu au transfert du domicile et du siège de l’entreprise dans des communes fiscalement plus intéressant.

 

Source : Journal VZ news 121 juin 2020, p 14, vzch.com