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Héritage : comment éviter les conflits entre frères et sœurs.

La soulte et le droit au gain sont un moyen pour les frères et sœurs d’assurer un partage équitable de l’héritage et une rapide dissolution de la communauté  héréditaire.

 

La  maison  dans   laquelle on a grandi, les  liquidités  en compte, le mobilier, les souvenirs … tout ce que laissent les parents doit être partage entre les enfants. Et parfois, cela se passe mal.

Après le décès des parents, les enfants forment une communauté héréditaire et doivent prendre toutes les décisions ensemble. C’est souvent chose difficile, par exemple lorsque les héritiers sont en désaccord sur le devenir de la maison. Le partage de l’héritage traine en longueur, et plus la succession tarde à être partagée,  plus

sa  gestion  en  devient complexe. Il convient d’éviter une telle situation.

 

Un exemple : un frère et une soeur héritent de la maison de leurs parents. Le frère souhaite la vendre, la soeur désire pour l’instant la conserver. N’ayant pas envie de se disputer, ils se tournent vers un expert neutre. Conjointement, ils s’entendent sur la solution suivante :

 

Soulte

La sœur récupère la maison sur la base de la valeur réestimée. Avec ses économies et celles de son mari, elle dédommage son frère.

 

Droit au gain

Pour les  dix  années avenir, le frère et la soeur conviennent d’un droit au gain : si  la soeur vend  la maison  durant cette période, son frère recevra la moitié du gain. Le gain se réduit chaque année de  5 %, car  la soeur assume le risque du propriétaire. En cas de vente au bout de cinq  ans, elle devra encore verser 82’500 francs à son frère.

 

Ce type de solution individuelle permet un partage   souvent   équitable de

L’héritage et une rapide dissolution de la communauté héréditaire.

 

Attention: depuis quelques années, les droits au gain ne peuvent plus figurer au registre foncier.  Il peut donc valoir  la peine  d’y inscrire  à la place  un  droit de préemption.   Ainsi, les bénéficiaires auront systématiquement connaissance d’un projet de vente du bien.

 

Source : Journal VZ news 125 avril 2021, p 4, vzch.com