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Contrat de mariage : tabou non romantique ou précaution utile ?

On dit que le contrat de mariage tue le romantisme. A tort, puisque cet accord peut aider à favoriser son conjoint au maximum.

Contrat de mariage est dans beaucoup d’esprits synonyme de séparation de biens. Si un couple divorce, chacun conserve ce qu’il a apporté au mariage, ce dont il a hérité mais aussi ce qu’il a acquis lors du mariage. Ce point peut être important lorsqu’un conjoint possède une entreprise puisque cette disposition la prémunit contre un divorce.

Il convient toutefois de ne pas réduire le contrat de mariage à ce cas, car il a bien plus à offrir. La plupart des couples y trouveront un outil pour mieux  planifier leur avenir commun et se protéger mutuellement au-delà de leur décès. Voici deux choses essentielles que l’on peut régler dans un contrat de mariage :

S’attribuer l’ensemble des acquêts

Les acquêts sont les biens conjointement acquis par les époux durant le mariage, dont  généralement le logement en propriété. Les   couples   avec enfants communs peuvent, dans le contrat de mariage, s’attribuer l’ensemble des acquêts.

L’avantage : en cas de décès, seuls les biens propres (c’est-à-dire les biens que les époux ont apportés au mariage, reçus en héritage ou en donation) sont partagés entre les héritiers.

Passer à la communauté de biens

Si le patrimoine matrimonial se compose   surtout de  biens  propres,  on  peut mettre le conjoint moins fortune en meilleure posture en passant du régime de la participation aux acquêts a la communauté de biens. Les biens propres appartiennent alors pour moitié à chacun des époux.

De plus, on peut par testament limiter la part des enfants a la réserve héréditaire. Le conjoint survivant recevra alors 5/8 de la succession.

Le nouveau droit  successoral prévoit une réserve héréditaire moins élevée pour les descendants. Des l’entrée en vigueur de la révision prévue au  1er janvier 2023, on pourra même léguer ¾ des biens à son conjoint.

 

Source : Journal VZ news 126 juin 2021, p 5, vzch.com